Venoy: demande de référé auprès du Tribunal Administratif

Notre association Auxerre Écologie Solidarités a déposé une demande de référé auprès du Tribunal administratif de Dijon à l’encontre de 11 délibérations votées par le Conseil communautaire de l’Auxerrois du 24 novembre dernier.


Ces délibérations concernent l’achat de terres agricoles sur la commune de Venoy.
Cette demande de référé fait suite à notre dépôt de plainte du 26 août dernier.
L’objectif du référé est d’éviter que les transactions se fassent alors que l’affaire n’a pas été jugée sur le fond.


Les arguments contre ce projet de zone d’activité de 90 hectares sont toujours les mêmes : artificialisation des terres et atteintes à la biodiversité et aux eaux souterraines et de surface en contradiction avec la loi Climat et Résilience de 2021 ; sacrifice des terres cultivées en bio par le lycée de La Brosse ; prix des terres payées 13 fois le prix du marché.

Pour plus d’informations, allez sur le site de Sauvegarde Environnementale de VENOY et du Sinotte: https://seves.org/

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